Article D371-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
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La composition et le fonctionnement du comité sont régis par les dispositions du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.