ARTICLE

  1. {  Article (Arrêté du 25 septembre 1998 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique)  }
  2. {  Article AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2011 autorisant la société Lampiris France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel)  }
  3. {  Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés)  }
  4. {  Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-143 du 12 mars 2025 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette dans la zone de La Roche-sur-Yon)  }
  5. {  Article 44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)  }
  6. {  Article (Décret no 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires)  }
  7. {  Article R124-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)  }
  8. {  Article AUTONOME (Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)  }
  9. {  Article L5242-1 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)  }
  10. {  Article (Décret no 95-1322 du 28 décembre 1995 instituant une commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie)  }
  11. {  Article AUTONOME (Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière)  }
  12. {  Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1343 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire)  }
  13. {  Article (Arrêté du 22 avril 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat)  }
  14. {  Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (1))  }
  15. {  Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (1))  }
  16. {  Article (Arrêté du 25 février 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 fixant la liste des établissements dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration générale)  }
  17. {  Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble)  }
  18. {  Article (Arrêté du 16 mars 1992 portant modification de l'article 6 de l'arrêté du 9 décembre 1981 modifié relatif aux modalités d'organisation du brevet d'aptitude à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours)  }
  19. {  Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (1))  }
  20. {  Article (Arrêté du 20 mars 1992 portant délégation de signature)  }

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