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ARTICLE
{
Article (Décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime)
}
{
Article (Décision no 98-988 du 2 décembre 1998 autorisant l'Union européenne de radio-télévision à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage privé)
}
{
Article (Avis, autorisations de mise sur le marché de spécilaités pharmaceutiques, nouvelles demandes du mois de décembre 1989 (L. 601))
}
{
Article (Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils)
}
{
Article (Arrêté du 8 février 1999 fixant pour les produits alimentaires importés ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts)
}
{
Article (Arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire)
}
{
Article (Décret du 24 août 2001 portant délégation de signature)
}
{
Article AUTONOME (Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »)
}
{
Article (Décret du 24 août 2001 portant délégation de signature)
}
{
Article (Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils)
}
{
Article (LOI n° 93-980 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (1))
}
{
Article (Arrêté du 18 septembre 2001 portant nomination d'un secrétaire général d'académie)
}
{
Article AUTONOME (Avis relatif à la baisse du tarif et du prix limite de vente de l'implant endovasculaire dit stent, aortique, rénal, iliaque ou fémoral sous description générique inscrit au paragraphe 4, sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre III, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2025 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier)
}
{
Article (Arrêté du 9 avril 1990 relatif à l'agrément des conservatoire et jardins botaniques de Nancy en tant que conservatoire botanique national)
}
{
Article (Décret no 90-119 du 31 janvier 1990 modifiant le décret no 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement)
}
{
Article (Arrêté du 23 mars 1993 fixant les taux de redevances pour les réceptions, vérifications et visites de certains véhicules)
}
{
Article (Décret n° 93-541 du 27 mars 1993 relatif à la taxe d'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
}
{
Article (Arrêté du 28 décembre 1992 pris pour l'application des articles 8 bis et 21 du décret du 27 novembre 1998 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines)
}
{
Article (Arrêté du 9 octobre 2001 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des employés et personnels de maîtrise des entreprises de commerce, de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipement de la maison des régions d'Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté)
}
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