ARTICLE

{ Article 65 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 7 décembre 2006 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile) }
{ Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2012-751 du 7 mai 2012 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Coucy-lès-Eppes et Mauregny-en-Haye (02)) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret no 2001-479 du 30 mai 2001 portant attribution d'une prime de technicité aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail) }
{ Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/02/2015 au 01/01/2019 (Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L106 de la base de défense de Draguignan) }
{ Article 8 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités, la nature et le programme des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat) }
{ Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/10/2014 (Décret n° 2014-1196 du 17 octobre 2014 relatif à la liste des produits mentionnée à l'article L. 441-8 du code de commerce, aux modalités d'établissement du compte rendu des négociations intervenant en cas de fluctuations des prix des matières premières agricoles et définissant les situations de forte hausse des cours de certaines matières premières agricoles) }
{ Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement) }
{ Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil) }
{ Article 24 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/09/2019 (Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration) }
{ Article 36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/12/2021 (Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts) }
{ Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/02/2015 au 01/01/2019 (Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L109 de la base de défense de Draguignan) }
{ Article 17 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 2 mai 2022 relatif à la commission consultative paritaire unifiée compétente à l'égard des agents contractuels du ministère des armées) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2014-1199 du 17 octobre 2014 relatif à la suspension du contrat de crédit renouvelable) }
{ Article 19 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 7 décembre 2006 fixant les règles d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile) }
{ Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/02/2015 au 31/12/2017 (Arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur) }
{ Article 10 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement) }
{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/10/2014 (Décret n° 2014-1200 du 17 octobre 2014 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Terrasses du Larzac ») }
{ Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 5 décembre 2006 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)) }
{ Article 23 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 2 mai 2022 relatif à la commission consultative paritaire unifiée compétente à l'égard des agents contractuels du ministère des armées) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/10/2014 (Décret n° 2014-1202 du 17 octobre 2014 modifiant le décret n° 2011-1277 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montravel ») }

Résultats 641 à 660

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