ARTICLE

{ Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/12/2012 au 28/07/2013 (Arrêté du 4 décembre 2012 relatif à l'organisation des états-majors des régions de gendarmerie) }
{ Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Musée national du sport) }
{ Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/04/2015 au 13/01/2019 (Décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales) }
{ Article 7 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 19 juillet 2004 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « logiciel d'informatisation des domaines (LIDO)) }
{ Article 17 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 30 mai 2012 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques) }
{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 4 juin 2012 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale) }
{ Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 4 juin 2012 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale) }
{ Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/04/2015 au 01/09/2020 (Arrêté du 31 mars 2015 portant application de l'article 21 bis du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret no 99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale) }
{ Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/12/1985 (Arrêté du 22 novembre 1985 fixant le programme et les modalités des concours externe et interne d'admission aux sessions de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisées par l'Ecole nationale de la santé publique) }
{ Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur) }
{ Article undefined ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2016-1835 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air) }
{ Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/02/2019 (Décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière) }
{ Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 16 novembre 2006 fixant les modalités de la consultation de certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche) }
{ Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/12/2012 au 28/11/2014 (Arrêté du 21 novembre 2012 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne) }
{ Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/09/2014 (Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts) }
{ Article D422-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 24/12/2020 (Code de l'éducation) }
{ Article 7 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 16 novembre 2006 fixant les modalités de la consultation de certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche) }
{ Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/12/2012 au 16/12/2015 (Arrêté du 11 décembre 2012 relatif au cadre de la gestion budgétaire pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/11/2014 (Décret n° 2014-1375 du 17 novembre 2014 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime) }

Résultats 681 à 700

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