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ARTICLE

  1. {  Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l'emploi et fixant les modalités de vote par correspondance)  }
  2. {  Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er mars 2019 portant validation des programmes « Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie », « PEPZ' », « EcoPro », « tRees », « Smart Reno », « CaSBâ », « Energie Sprong France », « Facilaréno », « ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique », « ECLER - Economie circulaire et Logistique écologique et responsable », « LICOV », « Espace Multimodal Augmenté (EMA) », « EcoSanté pour une mobilité durable et active », « FRED » et « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)  }
  3. {  Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er mars 2019 portant validation des programmes « Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie », « PEPZ' », « EcoPro », « tRees », « Smart Reno », « CaSBâ », « Energie Sprong France », « Facilaréno », « ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique », « ECLER - Economie circulaire et Logistique écologique et responsable », « LICOV », « Espace Multimodal Augmenté (EMA) », « EcoSanté pour une mobilité durable et active », « FRED » et « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)  }
  4. {  Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2018 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs des postes et télécommunications)  }
  5. {  Article R228-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)  }
  6. {  Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 2005 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France)  }
  7. {  Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2014 portant autorisation de circulation sur le territoire français de certains aéronefs immatriculés en Irlande détenteurs d'un laissez-passer)  }
  8. {  Article 36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969)  }
  9. {  Article 12 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts)  }
  10. {  Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 2005 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France)  }
  11. {  Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières)  }
  12. {  Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2018 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées)  }
  13. {  Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les modalités d'organisation générale du stage de formation et d'orientation requis pour le changement de spécialité en cours de carrière des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France)  }
  14. {  Article 9 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières)  }
  15. {  Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie de l'Inspection générale des affaires sociales)  }
  16. {  Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les modalités d'organisation générale du stage de formation et d'orientation requis pour le changement de spécialité en cours de carrière des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France)  }
  17. {  Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2005 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France)  }
  18. {  Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Madosolaris à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité)  }
  19. {  Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la Société de production d'énergies renouvelables à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité)  }
  20. {  Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie de l'Inspection générale des affaires sociales)  }

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