ARTICLE

{ Article (Arrêté du 16 février 1993 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects) }
{ Article (Décret n° 93-353 du l5 mars 1993 destiné à l'application de l'article 13 de la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament) }
{ Article (Décret du 9 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Mareuil-Caubert-Senarpont traversant le département de la Somme) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2015 fixant pour l'année 2015 les taux de compensation applicables aux départements frontaliers ou en difficulté au titre de la remise compensatoire) }
{ Article (Arrêté du 30 septembre 1992 portant approbation de la création d'un groupement d'intérêt public) }
{ Article (Arrêté du 25 juin 1993 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des acomptes incombant pour l'année 1993 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale) }
{ Article (Décret n° 93-245 du 25 février 1993 relatif aux études d'impact et au champ d'application des enquêtes publiques et modifiant le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et l'annexe du décret n° 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi n° 83-530 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement) }
{ Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2017-197 du 6 juillet 2017 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification) }
{ Article (80 à 89) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 03/06/2010 au 11/06/2016 (Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation) }
{ Article (51 à 59) AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/03/2025 (Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation) }
{ Article (45 à 50) AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/03/2025 (Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation) }
{ Article (21 à 29) AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/03/2025 (Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation) }
{ Article (35 à 38) AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/03/2025 (Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation) }
{ Article (80 à 89) AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/03/2025 (Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation) }
{ Article (30 à 34) AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/03/2025 (Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation) }
{ Article (70 à 79) AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/03/2025 (Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation) }
{ Article (10 à 14) AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/03/2025 (Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation) }
{ Article (LOI de finances rectificative pour 1993 (n° 93-859 du 22 juin 1993) (1)) }
{ Article (Arrêté du 26 janvier 1993 portant agrément de l'avenant n° 1 à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage et de l'avenant n° 1 au règlement annexé à cette convention) }
{ Article (Arrêté du 10 février 1993 relatif aux modalités d'organisation des concours pour la recrutement des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse) }

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