ARTICLE

{ Article D762-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/01/2009 au 01/01/2010 (Code rural et de la pêche maritime) }
{ Article D633-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2003 au 25/08/2004 (Code de la sécurité sociale) }
{ Article D633-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/12/1985 au 28/08/1992 (Code de la sécurité sociale) }
{ Article D472-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2020 (Code de l'action sociale et des familles) }
{ Article (Décret du 16 mars 1998 portant réintégration (Cour des comptes)) }
{ Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 1993 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes) }
{ Article R231 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/07/1972 au 01/06/2001 (Code de la route (ancien)) }
{ Article (Arrêté du 12 mars 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)) }
{ Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2021 au 01/06/2022 (Arrêté du 27 novembre 2020 fixant la liste des unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles) }
{ Article (Arrêtés du 20 février 1998 portant admission à la retraite (aviation civile)) }
{ Article (Arrêté du 12 mars 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires) }
{ Article 79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/08/2024 (Décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice) }
{ Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires) }
{ Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 1993 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes) }
{ Article R233 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/10/1985 au 19/09/1986 (Code de la route (ancien)) }
{ Article (Décret du 24 janvier 2000 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)) }
{ Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 194 Normandie dans la région d'information de vol de Paris) }
{ Article 12 AUTONOME (Décision du 20 février 2017 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)) }
{ Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 1993 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes) }
{ Article R. 215-4 (Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie Réglementaire)) }

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