ARTICLE

{ Article 14 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 10 novembre 2006 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)) }
{ Article Annexe V-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur du 01/03/2023 au 11/06/2024 (Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie) }
{ Article 8-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 24/10/2014 au 01/01/2020 (Arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société d'édition de Canal Plus) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 7 février 2000 relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers pour l'année 2000) }
{ Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/11/2021 (Arrêté du 5 novembre 2021 adaptant temporairement les tarifs applicables aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et commissaires à l'exécution du plan pour l'application des dispositions de l'article 13 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire) }
{ Article 15 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2019-82 du 7 février 2019 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Ensemble TV) }
{ Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 24/10/2014 au 01/01/2020 (Arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle) }
{ Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/04/2017 au 01/01/2023 (Arrêté du 23 mars 2017 pris pour l'application aux membres du corps des conseillers économiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat) }
{ Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 27 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 modifié relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'une installation de production d'énergie électrique) }
{ Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé) }
{ Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1997 au 10/03/1998 (Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'extension et à l'adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte des dispositions législatives du titre Ier du livre VII du code de la santé publique, au statut du personnel et au financement de l'établissement public de santé territorial de Mayotte ainsi qu'à la réforme du statut de la Caisse de prévoyance sociale de Mayotte) }
{ Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1997 au 10/03/1998 (Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'extension et à l'adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte des dispositions législatives du titre Ier du livre VII du code de la santé publique, au statut du personnel et au financement de l'établissement public de santé territorial de Mayotte ainsi qu'à la réforme du statut de la Caisse de prévoyance sociale de Mayotte) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale) }
{ Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 24/10/2014 au 01/01/2020 (Arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle) }
{ Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2004-182 du 23 février 2004 relatif à l'assurance invalidité des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret no 99-781 du 9 septembre 1999 relatif au régime de la tutelle sur certains actes des ports autonomes maritimes) }

Résultats 701 à 720

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