Article (Arrêté du 21 mars 1994 portant approbation du compte financier du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lille pour l'exercice 1992)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 21 mars 1994, le compte financier du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lille pour l'exercice 1992 est approuvé.