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ARTICLE
{
Article (Arrêté du 22 juin 1995 pris en application des articles L. 151-5 et R. 151-1 du code des communes relatifs aux sections de communes)
}
{
Article L2223-2 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
}
{
Article L2224-1 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
}
{
Article (Décret du 13 octobre 1994 modifiant les conditions auxquelles est soumise la concession de mines de fluorine dite d'Escaro (Pyrénées-Orientales) et autorisant sa mutation au profit de la Société d'entreprises, carrières et mines de l'Esterel (S.E.C.M.E.))
}
{
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2012
au
31/12/2018
(Décret n° 2011-2085 du 30 décembre 2011 relatif à l'exonération générale sur les bas salaires et au taux des cotisations et de la contribution sociales applicables à Mayotte)
}
{
Article L2225-1 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
}
{
Article (Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger)
}
{
Article R2131-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/04/2010
au
05/03/2015
(Code de la santé publique)
}
{
Article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2012
(Arrêté du 14 septembre 2011 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin naturels)
}
{
Article R2131-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/04/2010
au
16/11/2023
(Code de la santé publique)
}
{
Article L2242-1 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
}
{
Article L2243-3 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
}
{
Article (Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor))
}
{
Article L2311-3 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
}
{
Article (Arrêtés du 22 juillet 1994 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore))
}
{
Article (Arrêtés du 1er août 1990 portant report de crédits)
}
{
Article L2411-5 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2016 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))
}
{
Article 610 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/12/1972
au
20/10/2019
(Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés de 2ème classe sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.)
}
{
Article L2513-3 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
}
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