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Article AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2016 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2016 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2016, l'office de notaire à la résidence de Fouesnant (Finistère) dont est titulaire M. LANNURIEN (Patrick, André, Marie) est transféré à la résidence de La-Fôret-Fouesnant (Finistère).