ARTICLE

{ Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/10/1980 au 01/07/2014 (Décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques) }
{ Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/10/1980 au 01/07/2014 (Décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques) }
{ Article A2271-34 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 10 juin 1999 portant désignation d'un assesseur des tribunaux pour enfants (première liste)) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 7 février 2024 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche du développement durable de classe normale au titre de l'année 2024) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/12/2021 (Arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux aérodromes entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne et aux conditions par lesquelles l'autorité compétente française exempte un aérodrome dudit règlement) }
{ Article L5215-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 24/02/1996 au 01/01/2013 (Code général des collectivités territoriales) }
{ Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision n° 2011-1022 du 11 octobre 2011 autorisant la commune de Saint-Sernin-sur-Rance (Aveyron) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Sernin-sur-Rance (La Pause)) }
{ Article 20 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes) }
{ Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/01/2023 (Décret n° 2022-1377 du 29 octobre 2022 relatif aux sanctions en cas de manquement à l'obligation de déclaration sur la plateforme numérique prévue par l'article L. 229-67 du code de l'environnement) }
{ Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 îles du haut Rhône (zone de protection spéciale)) }
{ Article L631-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2006 au 01/07/2014 (Code de commerce) }
{ Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 15 novembre 2004 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Documents publiés) }
{ Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/10/2022 (Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique) }
{ Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière) }
{ Article 9 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 25 novembre 2004 fixant les modalités du contrôle financier sur certains établissements publics nationaux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) }
{ Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/10/2022 (Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique) }
{ Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 27 octobre 2004 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables et des sondes de défibrillation cardiaque au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale) }

Résultats 3221 à 3240

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