ARTICLE

{ Article 351 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2001 au 06/08/2018 (Code de procédure pénale) }
{ Article 354 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/03/1959 au 01/01/2001 (Code de procédure pénale) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2015 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat) }
{ Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2011 au 01/01/2012 (Décret n° 2010-1406 du 12 novembre 2010 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement) }
{ Article 356 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/03/1959 au 01/03/1994 (Code de procédure pénale) }
{ Article (Arrêtés du 8 novembre 1995 portant délégation de signature) }
{ Article (Décret du 29 décembre 1999 portant nomination de magistrats) }
{ Article 358 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/03/1959 au 01/03/1994 (Code de procédure pénale) }
{ Article L136-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/01/2017 (Code de la propriété intellectuelle) }
{ Article 358 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/03/1994 au 01/01/2023 (Code de procédure pénale) }
{ Article 359 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2001 au 01/01/2012 (Code de procédure pénale) }
{ Article (Arrêté du 22 février 1990 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants) }
{ Article (Arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2010 abrogeant l'arrêté du 27 mai 2009 et constatant le montant du droit à compensation attribué à certains départements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations, consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, prévu par le décret n° 2007-1614 du 15 novembre 2007 dans le domaine des routes nationales transférées et qui participent à l'exercice des compétences du département de la Seine-Saint-Denis dans le domaine des routes départementales, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) }
{ Article 361 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/03/1959 au 01/01/2023 (Code de procédure pénale) }
{ Article 361-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2001 au 27/02/2008 (Code de procédure pénale) }
{ Article 363 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/03/1994 au 01/01/2023 (Code de procédure pénale) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) }
{ Article 364 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/03/1959 au 01/01/2023 (Code de procédure pénale) }
{ Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/04/2007 au 21/05/2010 (Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois relevant du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale) }

Résultats 3221 à 3240

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