Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 décembre 2025 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres de la commission prévue par l'article 10-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

Arrêté du 23 décembre 2025 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres de la commission prévue par l'article 10-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique

Chapitre III : Institution du bureau de centralisation du vote électronique et des bureaux de vote électronique

Chapitre IV : Préparation des opérations électorales

Chapitre V : Moyens d'authentification

Chapitre VI : Déroulement des opérations électorales

Chapitre VII : Clôture des opérations électorales et conservation des données

Chapitre VIII : Dispositions finales et transitoires

Annexe