Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/12/2025 (Arrêté du 23 décembre 2025 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres de la commission prévue par l'article 10-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958)

Il est institué :

- un bureau de centralisation de vote électronique (BCVE) qui a la responsabilité des scrutins figurant en annexe du présent arrêté et mis en place pour les élections des membres de la commission d'avancement visés aux articles 2, 16 et 24 du décret du 18 juillet 2025 susvisé ;
- un bureau de vote électronique (BVE) pour chaque scrutin relevant du BCVE mentionné à l'alinéa ci-dessus.