Codes, lois et règlements

Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure

Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS FONCTIONNELS DE CHEFS DE SERVICE, SOUS DIRECTEURS, EXPERTS DE HAUT NIVEAU ET DIRECTEURS DE PROJET

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeur de la direction générale de la sécurité extérieure

Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, SOUS-DIRECTEUR, EXPERT DE HAUT NIVEAU ET DIRECTEUR DE PROJET

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeur de la direction générale de la sécurité extérieure

Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI FONCTIONNEL DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ADMINISTRATEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE EXTERIEURE

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : RECRUTEMENT

CHAPITRE III : AVANCEMENT DES ADMINISTRATEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE EXTERIEURE

CHAPITRE IV : DETACHEMENT ET MOBILITE

CHAPITRE V : DISCIPLINE

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CORPS DES ATTACHES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE EXTERIEURE