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Article 3-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 3-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure)

Les dispositions de l'article 24 du décret du 31 décembre 2019 mentionné ci-dessus s'appliquent aux emplois de chef de service et de sous-directeur de la direction générale de la sécurité extérieure.

La nomination aux emplois de chef de service et de sous-directeur est prononcée par arrêté du ministre de la défense.

Par dérogation aux dispositions de l'article 2-3, la durée maximale d'occupation d'un emploi régi par le présent chapitre peut être exceptionnellement prolongée de deux années supplémentaires, lorsque les nécessités du service le justifient.