Article 4-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure)
Article 4-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure)
Un bilan relatif aux emplois d'expert de haut niveau ou de directeur de projet, établi par direction et mentionnant notamment la répartition de ces emplois par sexe, est présenté chaque année au comité du dialogue social