Article 4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure)
Article 4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure)
Les dispositions des articles 30 et 32 du décret du 31 décembre 2019 mentionné ci-dessus s'appliquent aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet de la direction générale de la sécurité extérieure.