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Arrêté du 18 mars 2024 relatif à la mise en œuvre de la garantie des titres, au plafond d'indemnisation et aux modalités d'application de l'article L. 322-3 du code monétaire et financier

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Arrêté du 18 mars 2024 relatif à la mise en œuvre de la garantie des titres, au plafond d'indemnisation et aux modalités d'application de l'article L. 322-3 du code monétaire et financier

Section 1 : Champ de la garantie des titres

Section 2 : Détermination des bénéficiaires de la garantie

Section 3 : Plafonds d'indemnisation

Section 4 : Conditions et modalités d'indemnisation

Section 5 : Préparation des indemnisations

Section 6 : Recours et réclamations

Section 7 : Information délivrée aux investisseurs

Section 8 : Adhésion à titre complémentaire

Section 9 : Dispositions diverses