Codes, lois et règlements

Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public

Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public

Titre Ier : ORGANISATION DES COMITÉS SOCIAUX D'ÉTABLISSEMENT

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Instauration des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Titre II : COMPOSITION

Chapitre Ier : Composition des comités sociaux d'établissement

Chapitre II : Composition des formations spécialisées

Chapitre III : Modalités d'élection des représentants du personnel au sein du comité social d'établissement

Chapitre IV : Modalités de désignation des représentants du personnel de la formation spécialisée

Chapitre V : Durée des mandats des représentants du personnel au sein du comité social d'établissement

Chapitre VI : Élections

Section 1 : Date des élections

Section 2 : Listes électorales

Section 3 : Candidatures

Section 4 : Déroulement du scrutin

Titre III : ATTRIBUTIONS

Chapitre Ier : Attributions du comité social d'établissement

Chapitre II : Attributions de la formation spécialisée

Chapitre III : Articulation des compétences en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Titre IV : FONCTIONNEMENT

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES