Article 85 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019
Art. 39