Codes, lois et règlements

Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts

Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE CHIMIE DE MONTPELLIER

Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Annexe

STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER "

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Dispositions relatives à la structuration de l'Université de Montpellier

Titre III : Dispositions relatives à la gouvernance de l'Université de Montpellier

Chapitre Ier : Les organes de direction
Chapitre II : Les conseils centraux

Titre IV : Dispositions relatives aux autres commissions et comités

Titre V : Dispositions relatives aux relations entre l'Université de Montpellier et l'établissement-composante

Titre VI : Dispositions finales

Titre VII : Dispositions transitoires