Articles

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 23 décembre 1970
Art. 1