Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts)
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11