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Article 37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts)

Article 37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts)



Rattachement des personnels et des usagers aux grands secteurs de formation

Les personnels et usagers de l'Université de Montpellier et de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier sont rattachés à l'un des trois grands secteurs " sciences et technologies ", " disciplines de santé " et " disciplines juridiques, économiques et de gestion ".

1° Pour les enseignants-chercheurs, le rattachement s'effectue au regard des sections du conseil national des universités (CNU) selon la répartition suivante :


Disciplines juridiques, économiques et de gestion

Sciences et technologies

Disciplines de santé

Sections CNU

Sections CNAP* (astronomes et physiciens assimilés EC)

N° 1 à 6

N° 7 à 24

N° 25 à 37

N° 60 à 69

N° 70 à 73

A80

N° 42 à 58

N° 74

N° 80 à 82

N° 85 à 87

N° 90,91,92

2° Pour les enseignants, le rattachement s'effectue au regard de leur discipline d'enseignement selon la répartition suivante :


Disciplines juridiques, économiques et de gestion

Sciences et technologies

Disciplines de santé

Disciplines du second degré

Disciplines PR ENSAM (assimilés 2nd degré)

Comptabilité

Bureautique

Communication et Bureautique

Économie et gestion

Gestion et informatique

Sciences économiques et sociales

Vente PLP

Biochimie-Génie biologique

Biotechnologies-Génie biologique

Biotechnologies-biochimie-génie biologique

Biotechnologies-santé-environnement

Biologie-géologie

Génie chimique

Génie civil

Génie électrique

Génie industriel

Génie mécanique

Génie thermique

Mathématiques

Mathématiques-Sciences Physiques

Physique-chimie

Sciences industrielles de

l'ingénieur

Electronique

Sciences physiques-physique appliquée

Mesures physiques et chimiques

Sciences naturelles-sciences physiques

Sciences de la vie et sciences de la terre

Sciences de la vie, sciences de la terre et de l'univers

Technologie

Arts plastiques

Arts appliqués

Coordination pédagogique et ingénierie de formation

Documentation

Éducation musicale

Occitan Hist. Géo

Lettres Hist Géo

Histoire-Géographie

Catalan Lettres

Grammaire

Langues

Lettres classiques

Lettres

Lettres anglais

Lettres espagnol

Lettres modernes

Philosophie

Sciences et techniques médico-sociales

Informatique industrielle

Construction électrique

Mécanique option structures

Mécanique option matériaux

Chimie : option matériaux

Éducation physique et sportive

Les conseillers principaux d'éducation et les enseignants du premier degré sont rattachés au secteur Sciences et technologies.

3° Pour les chercheurs, le rattachement s'effectue au regard du principal secteur de la structure de recherche où ils exercent tel que prévu à l'article 36 des présents statuts.

4° Le rattachement des usagers s'effectue au regard du domaine de formation correspondant au diplôme préparé selon la répartition suivante :


Disciplines juridiques, économiques et de gestion

Sciences et technologies

Disciplines de santé

Diplôme porté par

UFR de Droit et Science Politique

UFR d'Économie

Institut d'Administration d'Entreprises

Institut de Préparation à l'Administration Générale

Institut Montpellier Management

Départements tertiaires des Instituts Universitaires de Technologie :

Gestion des Entreprises et des Administrations

Techniques de Commercialisation

Carrières Sociales

UFR des Sciences

Ecole Polytechnique Universitaire de Montpellier

UFR d'Éducation

Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier

Départements secondaires des Instituts Universitaires de Technologie :

Chimie

Génie Civil

Génie Biologique

Génie Électrique et Informatique Industrielle

Génie Mécanique et Productique Informatique

Mesures Physiques

Métiers du Multimédia et de l'Internet

Réseaux et Télécommunications Sciences et Génie des Matériaux

UFR de Médecine

UFR d'Odontologie

UFR des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques

UFR des Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives

Concernant le collège des usagers à la commission recherche :

a) Pour les usagers inscrits en doctorat ou en vue de l'Habilitation à Diriger les Recherches, le rattachement à un secteur de formation se fait en fonction du rattachement de la structure de recherche où ils exercent, tel qu'évoqué à l'article 36 des présents statuts. A défaut, ils sont rattachés au secteur " sciences et technologies " ;

b) Pour les usagers inscrits en doctorat d'exercice, le rattachement se fait en fonction de la composante d'inscription à savoir UFR de médecine, UFR d'odontologie, UFR des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques.