Article 25-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/09/2021 (Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts)

Comité technique et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Dans l'attente de la mise en place d'un comité social d'administration tel que prévu à l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation dans chacun des établissements, l'Université de Montpellier et l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier disposent de comités techniques et de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail distincts.