Codes, lois et règlements

Décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale

Décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale

Titre Ier : TRAVAUX ET OPÉRATIONS ÉLIGIBLES AUX AIDES À L'ÉLECTRIFICATION RURALE

Titre II : RÉPARTITION ET PAIEMENT DES AIDES À L'ÉLECTRIFICATION RURALE

Chapitre Ier : Subvention par dotation départementale

Chapitre II : Subvention par projet

Chapitre III : Consommation des crédits associés à la subvention

Titre III : CONTRÔLE DE L'UTILISATION DES AIDES

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES