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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale)


Les subventions relevant du programme spécial ainsi que des sous-programmes d'enfouissement de réseaux pour les communes traversées par de nouvelles lignes aériennes à très haute tension et de renforcement anticipé de départs de réseaux endommagés par des intempéries du programme principal, sont attribuées individuellement par projet par le ministre chargé de l'énergie.