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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale)


Par dérogation aux dispositions du décret susvisé du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement, seules sont applicables, pour l'attribution et le paiement des aides à l'électrification rurale, les règles fixées par le présent titre.