Articles

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997
Art. Annexe