Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions

Arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 1 : Portée de l'étude de dangers jointe à une demande d'autorisation

Sous-section 1 : Cas d'une demande d'autorisation initiale d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique, sans travaux

Sous-section 2 : Cas d'une demande d'autorisation de modification d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique, avec travaux

Sous-section 2 : Cas d'une demande d'autorisation initiale d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique comportant des travaux

Sous-section 3 : Cas d'une demande d'autorisation initiale d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique comportant des travaux

Sous-section 3 : Cas d'une demande de nouvelle autorisation en raison de la modification substantielle d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique déjà autorisé

Section 2 : Portée de l'étude de dangers dans les autres cas

Sous-section 1 : Cas d'une mise à jour particulière à la demande du préfet

Sous-section 2 : Cas de l'actualisation périodique de l'étude de dangers

Section 3 : Dispositions diverses

Chapitre II : Etude de dangers des systèmes d'endiguement

Section 1 : Cas où la zone est protégée seulement par un système d'endiguement

Section 1 : Cas où la zone est protégée seulement par un système d'endiguement

Section 2 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés au titre de la rubrique 3.2.6.0 au bénéfice de la même zone protégée

Section 2 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés au titre de la rubrique 3.2.6.0 dont l'effet porte sur la zone protégée d'un système d'endiguement

Section 3 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés séparément au titre de la rubrique 3.2.6.0

Section 3 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés séparément au titre de la rubrique 3.2.6.0

Section 4 : Dispositions diverses

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre II : Etude de dangers des systèmes d'endiguement

Section 1 : Cas où la zone est protégée seulement par un système d'endiguement

Section 1 : Cas où la zone est protégée seulement par un système d'endiguement

Section 2 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés au titre de la rubrique 3.2.6.0 au bénéfice de la même zone protégée

Section 2 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés au titre de la rubrique 3.2.6.0 dont l'effet porte sur la zone protégée d'un système d'endiguement

Section 3 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés séparément au titre de la rubrique 3.2.6.0

Section 3 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés séparément au titre de la rubrique 3.2.6.0

Section 4 : Dispositions diverses

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre III : Etude de dangers des aménagements hydrauliques de stockage provisoire des écoulements provenant d'un bassin, d'un sous-bassin ou d'un groupement de sous-bassins hydrographiques

Chapitre III : Étude de dangers des aménagements hydrauliques

Chapitre IV : Dispositions finales et transitoires

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3