PLAN ET CONTENU DE L'ETUDE DE DANGERS (EDD) DES AMÉNAGEMENTS HYDRAULIQUES
0. Résumé non technique
Le résumé non technique est établi à destination du grand public.
Il comporte une présentation de l'autorité compétente pour la prévention des inondations qui fait établir l'étude de dangers.
Il distingue les ouvrages existants et ceux qui sont ajoutés.
Le résumé non technique comprend notamment :
- le rappel de la localisation et de la consistance de l'aménagement hydraulique et de ses éventuels usages en dehors de la prévention des inondations ;
- la présentation des territoires bénéficiant des effets de l'aménagement hydraulique et pour lesquels le gestionnaire de l'ouvrage est compétent en matière de prévention des inondations ;
- la présentation de l'effet du stockage ;
- la présentation des principales limites de fonctionnement.
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE
1. Renseignements administratifs
a) Identification du gestionnaire qui met en œuvre l'aménagement hydraulique objet de l'étude de dangers ;
b) La liste des communes bénéficiant des effets de l'aménagement hydraulique et pour lesquelles le gestionnaire de l'ouvrage est compétent en matière de prévention des inondations ;
c) Identification de l'organisme agréé qui a réalisé l'étude de dangers pour le compte de l'autorité visée au a ;
d) Rappel des autorisations existantes en lien avec l'aménagement hydraulique, en particulier lorsqu'il s'agit de barrages relevant de la rubrique 3.2.5.0 ;
e) La date à laquelle l'étude de dangers est officiellement remise au préfet (si l'étude de dangers n'est pas jointe à un dossier de demande d'autorisation) ;
f) Rappel des études de dangers valides pour les barrages de classe A ou B parties prenantes à l'aménagement hydraulique produites en application des obligations qui sont faites à son responsable au titre de la rubrique 3.2.5.0.
2. Objet de l'étude
Ce chapitre indique notamment dans quel cadre l'étude de dangers est réalisée. Il comprend notamment :
2.1. Le descriptif du cadre de la demande
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Cocher la case, en rappelant, pour les cas 3, 4 et 5, la référence et la date de l'étude de dangers précédente. Dans le cas 4, préciser en outre la nature de la modification à l'origine de la mise à jour de l'étude de dangers. |
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□ Cas 1 |
Autorisation initiale de l'aménagement hydraulique, sans travaux. Le contenu de l'étude de dangers, qui fait partie du dossier de demande d'autorisation, est conforme aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté. |
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□ Cas 2 |
Autorisation initiale de l'aménagement hydraulique, avec travaux. Le contenu de l'étude de dangers, qui fait partie du dossier de demande d'autorisation, est conforme aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté. |
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□ Cas 3 |
Modification substantielle d'un aménagement hydraulique déjà autorisé. Le contenu de l'étude de dangers, qui fait partie du dossier de demande d'autorisation, est conforme aux dispositions de l'article 4 du présent arrêté. |
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□ Cas 4 |
Mise à jour de l'étude de dangers de l'aménagement hydraulique exigée par arrêté préfectoral de prescription complémentaire en application des articles R. 181-45 et R. 214-117-III en raison d'une modification non substantielle de l'aménagement hydraulique. La mise à jour de l'étude de dangers est conforme aux dispositions de l'article 5 du présent arrêté. |
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□ Cas 5 |
Actualisation d'une étude de dangers en application du II de l'article R. 214-117. Cette actualisation est réalisée conformément aux dispositions de l'article 6 du présent arrêté. |
2.2. La localisation en plan et la description sommaire des ouvrages concernés.
3. Description précise de l'aménagement hydraulique et de ses fonctions de protection contre les inondations
3.1. Description des conditions naturelles pouvant conduire à des crues, des submersions ou des ruissellements dangereux
Ce sous-chapitre contient notamment :
1° L'identification du cours d'eau intercepté par l'aménagement hydraulique, de la façade maritime d'où sont issues les venues d'eau interceptées ou de la partie du bassin versant dont les ruissellements sont interceptés ;
2° Leur hydrologie au niveau de l'aménagement ;
3° Le cas échéant, une discussion sur le risque d'embâcle et de transports solides pouvant conduire à réduire la protection apportée par l'aménagement hydraulique.
3.2. Description de l'aménagement hydraulique
Ce sous-chapitre contient :
1° Un plan d'ensemble localisant et identifiant les différents éléments constituant l'aménagement hydraulique ;
2° Les caractéristiques de stockage de l'aménagement hydraulique :
- la capacité de dérivation ;
- le volume pouvant être stocké ;
- les modalités de fonctionnement de l'ouvrage hydraulique ;
- les contraintes techniques de fonctionnement de l'aménagement hydraulique (exemple : limitation de l'efficacité en cas d'embâcles) ;
- les contraintes d'exploitation liées à d'autres usages que la prévention des inondations (tels que le soutien d'étiage, l'alimentation en eau potable, l'irrigation ou les activités de loisir).
3.3. Organisation du gestionnaire de l'aménagement hydraulique
Ce sous-chapitre détaille l'organisation prévue pour :
1° Assurer une surveillance quant au risque de crue du cours d'eau, d'événement marin ou pluvial pouvant affecter les territoires que l'aménagement vise à protéger ;
2° Effectuer les stockages en période de crue, tempête ou forte pluie, selon l'aléa contre lequel l'aménagement est conçu ;
3° Entretenir l'aménagement hydraulique, assurer sa disponibilité et surveiller son bon fonctionnement ;
4° Alerter selon des modalités adaptées aux situations rencontrées et à leurs cinétiques, les autorités compétentes pour intervenir aux fins de mise en sécurité des personnes quand des événements hydrométéorologiques sont susceptibles d'inonder les territoires que l'aménagement vise à protéger.
Ce sous-chapitre analyse l'adéquation de l'organisation précitée.
3.4. Performances de l'aménagement hydraulique
Ce sous-chapitre présente, sous une forme didactique, la transformation des phénomènes hydrauliques qui résulte du fonctionnement de l'aménagement hydraulique en conditions normales, en fonction d'une gamme d'aléas naturels.
En outre, des études hydrauliques et hydrologiques exposant l'effet de l'aménagement hydraulique sont réalisées selon les scénarios suivants :
Le scénario 1 prend en compte un aléa pour lequel l'effet de l'aménagement hydraulique est significatif en conditions normales et examine les conséquences de l'indisponibilité totale de l'aménagement hydraulique, du fait d'un dysfonctionnement.
Le scénario 2 suppose que l'aménagement hydraulique n'est plus efficace en raison de la saturation de sa capacité de stockage sous l'effet d'un aléa significativement plus important que ceux pour lesquels il a été conçu.
4. Cartographie
Une carte à l'échelle appropriée présentant à la fois les communes bénéficiant de l'aménagement hydraulique (cf. b du chapitre 1) et la localisation de l'aménagement hydraulique.
Cette carte doit être fournie selon un format papier ainsi que selon un format électronique vectoriel la rendant réutilisable par les autorités compétentes pour la mise en sécurité préventive des personnes. Le cas échéant, le format électronique des données d'entrée permettant l'élaboration des cartes est précisé par décision du ministre chargé de l'environnement.