Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale

Arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre 1er : Principes généraux du temps de travail

Section 1 : Définition du temps de travail

Section 2 : Les différents types de régimes de travail

Section 3 : La durée annuelle du temps de travail

Section 4 : L'aménagement et la réduction du temps de travail

Section 5 : Les dispositions particulières de la durée annuelle de travail

Section 6 : Le travail de nuit

Section 7 : La durée moyenne de travail hebdomadaire maximale

Chapitre 2 : Principes généraux des repos obligatoires

Section 1 : Définition du repos journalier et hebdomadaire

Section 2 : Détermination du départ des périodes de référence de ces repos

Section 3 : Le temps de pause en régime cyclique et en régime hebdomadaire continu de l'article 20 du présent arrêté et le temps d'interruption de service en régime hebdomadaire

Titre II : ORGANISATION DES RÉGIMES DE TRAVAIL ET DES DROITS À CONGÉS

Chapitre 1er : Régimes hebdomadaires

Section 1 : Les différents régimes hebdomadaires

Sous-section 1 : Le régime hebdomadaire avec interruption de service
Sous-section 2 : Le régime hebdomadaire sans interruption de service

Section 2 : Les volumes horaires des régimes hebdomadaires et les droits à l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT)

Sous-section 1 : Le régime hebdomadaire à 40 h 30 et les droits à l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT)
Sous-section 2 : Le régime hebdomadaire à 39 h 25 et les droits à l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT)
Sous-section 3 : Le régime hebdomadaire à 39 h 00 et les droits à l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT)
Sous-section 4 : Le régime hebdomadaire à 38 h 00 et les droits à l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT)

Section 3 : La prise de service décalée

Section 4 : Les horaires variables

Chapitre 2 : Régimes cycliques

Section 1 : Rythmes de travail

Section 2 : Les cycles de travail en vigueur et leurs modalités d'application

Sous-section 1 : Le cycle de travail en 4/2
Sous-section 2 : Le cycle de travail en 2/2 - 3/3 - 2/2/3/2/2/3 en vacation de 11h08
Sous-section 3 : Le cycle de travail en 2/2 - 3/3 - 2/2/3/2/2/3 en vacation de 12h08
Sous-section 4 : Le cycle de travail en vacation forte
Sous-section 5 : Les cycles spécifiques pour les unités cynotechniques légères (UCL)

Section 3 : La prise de service décalée

Chapitre 3 : Les différents droits à congés et repos

Section 1 : Dispositions particulières en régime cyclique : crédit férié

Section 2 : Dispositions communes aux régimes cyclique et hebdomadaire

Sous-section 1 : Les congés annuels
Sous-section 2 : Les jours de fractionnement
Sous-section 3 : Les aménagements de la réduction du temps de travail (ARTT)
Sous-section 4 : Les repos de pénibilité spécifique (RPS) restitués en temps compensés (TC)

Section 3 : Restitution spécifique de repos journaliers manqués

Sous-section 1 : Gestion particulière des repos journaliers manqués des officiers
Sous-section 4 : Gestion particulière pour les personnels administratifs, techniques, scientifiques et les contractuels relevant de l'article 10

Section 4 : Autres congés et absences

Titre III : LES SERVICES SUPPLÉMENTAIRES

Chapitre 1 : Le principe du service supplémentaire

Chapitre 2 : Les différents services supplémentaires

Section 1 : Le régime de permanence

Section 2 : Le cadre et régime de compensation de la permanence

Section 3 : Le régime d'astreinte

Section 4 : Le rappel au service et le report de repos

Section 5 : Le dépassement horaire

Section 6 : Les modalités de récupération des repos compensateurs de services supplémentaires

Section 7 : Indemnisation des repos compensateurs de services supplémentaires

Section 8 : Les agents à temps partiel

Titre IV : LES EXCEPTIONS ET LES DÉROGATIONS

Chapitre 1 : Les dérogations aux temps de travail et de repos

Section 1 : Principes généraux liés aux dérogations

Section 2 : Le corps de conception et de direction et les agents relevant de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé

Section 3 : Les dérogations dues aux circonstances exceptionnelles

Sous-section 1 : En cas d'événements d'une particulière gravité
Sous-section 2 : En cas d'événements durables et d'une gravité exceptionnelle

Section 4 : Les dérogations liées aux missions spécifiques

Sous-section 1 : Les missions judiciaires, de surveillance, de renseignement et d'information
Sous-section 2 : Les missions de paix et de sécurité publiques
Sous-section 3 : Les missions des agents en dehors de leur lieu habituel de travail et/ou pour l'accompagnement et la protection des personnalités

Section 5 : Les dérogations liées aux contraintes des régimes de travail de nuit

Chapitre 2 : Restitution des repos manqués dans un cadre dérogatoire

Section 1 : Définition des repos manqués

Section 2 : Principes régissant la restitution des repos manqués

Section 3 : Modalités particulières de restitution des repos journaliers manqués suite à des dépassements horaires non compensés des personnels administratifs, techniques et scientifiques (PATS) relevant de l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Section 4 : Modalités particulières de restitution des repos journaliers et hebdomadaires manqués des personnels du corps de conception et de direction (CCD) et du corps de commandement (CC) chefs de service (article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000)

Annexe