En cas d'événements durables et d'une gravité exceptionnelle, susceptibles de porter atteinte à la pérennité des institutions ou à l'intégrité du territoire, imposant un engagement durable et important des forces de sécurité, il peut être dérogé aux garanties minimales de repos.
Ces événements obligent néanmoins l'autorité hiérarchique compétente à assurer une protection appropriée de la santé et de la sécurité des agents dans toute la mesure du possible et de restituer les repos manqués à l'issue de l'événement.