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Article 15 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale)


Le début de la période de référence de 7 jours à prendre en compte pour le calcul du repos hebdomadaire est fixé comme suit :


- pour le régime hebdomadaire, à la prise de service du premier jour de travail de la semaine civile selon le régime défini ;
- pour le régime cyclique, à la prise de service de la première vacation travaillée du début de cycle définie par le guide méthodologique annexé au présent arrêté.