Codes, lois et règlements

Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006 pris pour l'application des articles L. 2111-11 et L. 2111-12 du code des transports .

Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006 pris pour l'application des articles L. 2111-11 et L. 2111-12 du code des transports .

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES CONTRATS CONCLUS EN APPLICATION DES ARTICLES 1er-1 ET 1er-2 DE LA LOI DU 13 FÉVRIER 1997.

Chapitre 1er : Missions de la Société nationale des chemins de fer français

Section 1 : Gestion du trafic et des circulations.

Section 2 : Installations de sécurité.

Section 3 : Convention entre le titulaire et la SNCF.

Chapitre 2 : Gestion domaniale.

Chapitre 3 : Dispositions diverses.

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES CONTRATS CONCLUS EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2111-11 ET L. 2111-12 DU CODE DES TRANSPORTS.

Chapitre 1er : Missions de la Société nationale des chemins de fer français

Section 1 : Gestion du trafic et des circulations.

Section 2 : Installations de sécurité.

Section 3 : Convention entre le titulaire et la SNCF.

Chapitre 2 : Gestion domaniale.

Chapitre 3 : Dispositions diverses.

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX CONVENTIONS DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Chapitre 1er : Missions respectives du délégataire et de RFF.

Chapitre 1er : Missions respectives du concessionnaire et de SNCF Réseau.

Chapitre 2 : Dispositions financières.

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX CONTRATS DE CONCESSION

Chapitre 1er : Missions respectives du délégataire et de RFF.

Chapitre 1er : Missions respectives du concessionnaire et de SNCF Réseau.

Chapitre 2 : Dispositions financières.

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX CONTRATS CONCLUS PAR L'ÉTAT.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.