Codes, lois et règlements

Décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de coopération et de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères

Décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de coopération et de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères

TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Règles administratives et financières

SECTION A : Règles administratives.

SECTION B : Règles financières et comptables.

CHAPITRE Ier : Le budget.

CHAPITRE II : Les fonctions d'ordonnateur et de comptable.

CHAPITRE III : Contrôle de la gestion financière.

CHAPITRE IV : Dispositions finales.