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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération)


Dans le cas de groupement d'établissements, l'agent comptable de l'établissement principal a qualité de comptable principal.

Des comptables secondaires peuvent être désignés auprès des établissements rattachés à l'établissement principal pour leur gestion financière.