Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention

• Article 7-1
• Article 7-6
• Article 8

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux formations à l'usage des armes des agents de police municipale.

Chapitre II : Dispositions relatives au certificat des moniteurs de police municipale en maniement des armes.

Chapitre III : Dispositions relatives au certificat de moniteur de police municipale aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention

Chapitre III bis : Dispositions relatives à la ville de Paris

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer