Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions

Arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 1 : Portée de l'étude de dangers jointe à une demande d'autorisation

Sous-section 1 : Cas d'une demande d'autorisation initiale d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique, sans travaux

Sous-section 2 : Cas d'une demande d'autorisation de modification d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique, avec travaux

Sous-section 2 : Cas d'une demande d'autorisation initiale d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique comportant des travaux

Sous-section 3 : Cas d'une demande d'autorisation initiale d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique comportant des travaux

Sous-section 3 : Cas d'une demande de nouvelle autorisation en raison de la modification substantielle d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique déjà autorisé

Section 2 : Portée de l'étude de dangers dans les autres cas

Sous-section 1 : Cas d'une mise à jour particulière à la demande du préfet

Sous-section 2 : Cas de l'actualisation périodique de l'étude de dangers

Section 3 : Dispositions diverses

Chapitre II : Etude de dangers des systèmes d'endiguement

Section 1 : Cas où la zone est protégée seulement par un système d'endiguement

Section 1 : Cas où la zone est protégée seulement par un système d'endiguement

Section 2 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés au titre de la rubrique 3.2.6.0 au bénéfice de la même zone protégée

Section 2 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés au titre de la rubrique 3.2.6.0 dont l'effet porte sur la zone protégée d'un système d'endiguement

Section 3 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés séparément au titre de la rubrique 3.2.6.0

Section 3 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés séparément au titre de la rubrique 3.2.6.0

Section 4 : Dispositions diverses

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre II : Etude de dangers des systèmes d'endiguement

Section 1 : Cas où la zone est protégée seulement par un système d'endiguement

Section 1 : Cas où la zone est protégée seulement par un système d'endiguement

Section 2 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés au titre de la rubrique 3.2.6.0 au bénéfice de la même zone protégée

Section 2 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés au titre de la rubrique 3.2.6.0 dont l'effet porte sur la zone protégée d'un système d'endiguement

Section 3 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés séparément au titre de la rubrique 3.2.6.0

Section 3 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés séparément au titre de la rubrique 3.2.6.0

Section 4 : Dispositions diverses

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre III : Etude de dangers des aménagements hydrauliques de stockage provisoire des écoulements provenant d'un bassin, d'un sous-bassin ou d'un groupement de sous-bassins hydrographiques

Chapitre III : Étude de dangers des aménagements hydrauliques

Chapitre IV : Dispositions finales et transitoires

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3