Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises

Décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Engagement des travaux et mise en service

Section 1 : Procédure d'autorisation

Section 2 : Contenu des dossiers de sécurité

Section 3 : Evaluation de la sécurité par un organisme qualifié accrédité

Chapitre III : Exploitation de l'infrastructure

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Contrôle interne et audit externe du système de gestion de la sécurité

Section 3 : Gestion des accidents ou incidents graves et des situations d'urgence

Chapitre IV : Dispositions diverses

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales