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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises)


Le présent décret s'applique à toutes les voies ferrées sur lesquelles circule exclusivement du transport public de marchandises, à l'exception :
1° Des voies ferrées situées à l'intérieur des enceintes des établissements régis par le décret du 1er avril 1992 susvisé ;
2° Des voies ferrées relevant du champ d'application du décret du 19 octobre 2006 susvisé ;
3° Des voies ferrées portuaires définies aux articles L. 4321-1 et L. 5351-2 du code des transports.