Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à la traçabilité des appareils de bronzage et fixant les modalités du contrôle de ces appareils et les conditions d'accréditation des organismes chargés du contrôle

Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à la traçabilité des appareils de bronzage et fixant les modalités du contrôle de ces appareils et les conditions d'accréditation des organismes chargés du contrôle

Titre Ier : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉCLARATION ET À LA TRAÇABILITÉ DES APPAREILS DE BRONZAGE

Chapitre Ier : Déclarations des appareils de bronzage

Chapitre II : Dispositions relatives au code d'équivalence et à la traçabilité des opérations effectuées sur les appareils de bronzage

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D'ACCRÉDITATION DES ORGANISMES CHARGÉS DU CONTRÔLE

Titre III : CONTENU DES CONTRÔLES INITIAUX ET PÉRIODIQUES

Chapitre Ier : Contenu du contrôle d'un appareil de bronzage

Chapitre II : Contenu du contrôle d'un établissement mettant un appareil de bronzage à disposition du public

Titre IV : COMMUNICATION DES RÉSULTATS DES CONTRÔLES DES APPAREILS DE BRONZAGE ET DES ÉTABLISSEMENTS

Chapitre Ier : Rapport et attestation de contrôle délivrés par les organismes de contrôle accrédités et définition des non-conformités

Chapitre II : Bilan annuel d'activité des organismes accrédités

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Annexes