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Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à la traçabilité des appareils de bronzage et fixant les modalités du contrôle de ces appareils et les conditions d'accréditation des organismes chargés du contrôle

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000028398316 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000029644276, id : LEGITEXT000029648087  }