Décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions relatives à la commission nationale de classement

Chapitre III : Dispositions relatives à l'indemnité compensatrice

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales

Annexe