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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-22 du 5 janvier 2007
Art. 1