Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-22 du 5 janvier 2007
Art. 1