Codes, lois et règlements

Décret n° 89-369 du 6 juin 1989 relatif aux eaux minérales naturelles et aux eaux potables préemballées

Décret n° 89-369 du 6 juin 1989 relatif aux eaux minérales naturelles et aux eaux potables préemballées

Titre Ier : Eaux minérales naturelles préemballées.

Titre II : Eaux de source préemballées.

Titre III : Eaux rendues potables par traitement et préemballées.

Dispositions communes.

Annexes

Prescriptions pour l'application de l'article 2.Intitulé

Dispositions pour l'application de l'article 5.

Mention, critères.