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Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 89-369 du 6 juin 1989 relatif aux eaux minérales naturelles et aux eaux potables préemballées)

Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 89-369 du 6 juin 1989 relatif aux eaux minérales naturelles et aux eaux potables préemballées)

Si la désignation commerciale d'une eau de source déterminée diffère du nom de la source, ou du lieu de son exploitation, l'indication de ce nom doit accompagner la dénomination de vente et être portée en caractères de dimensions au moins comparables à celles utilisées pour indiquer la désignation commerciale.


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