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Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-369 du 6 juin 1989 relatif aux eaux minérales naturelles et aux eaux potables préemballées)

Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-369 du 6 juin 1989 relatif aux eaux minérales naturelles et aux eaux potables préemballées)

Le décret du 12 janvier 1922 modifié relatif au commerce des eaux minérales naturelles et artificielles et des eaux de boisson est abrogé.