Codes, lois et règlements

Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : RECRUTEMENT

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Admission à la scolarité préalable au recrutement

Chapitre III : Recrutement parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique

Chapitre IV : Recrutement par concours interne

Chapitre V : Dispositions communes aux concours

TITRE III : FORMATION

TITRE IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG

Chapitre Ier : Nomination

Chapitre II : Ordre de prise de rang

TITRE V : AVANCEMENT

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Chapitre Ier : Dispositions diverses

Chapitre II : Dispositions transitoires

Chapitre III : Dispositions finales