I.-Tant que l'officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale n'a pas accédé au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé dans son corps d'origine au 1er janvier 2009, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant :
GRADE |
ÉCHELON |
CONDITIONS D'ACCÈS |
RÈGLES |
Général de division |
Echelon unique |
/ |
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Général de brigade |
Echelon unique |
/ |
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Colonel |
Echelon exceptionnel |
Après cinq ans de grade, dont un an dans l'échelon précédent, pour les colonels nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de l'intérieur ; ou après sept ans de grade, dont un an dans l'échelon précédent |
Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de l'intérieur et des ministres chargés du budget et de la fonction publique |
3e échelon |
Après trois ans dans l'échelon précédent |
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2e échelon |
Après un an dans l'échelon précédent |
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1er échelon |
/ |
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Lieutenant-colonel |
2e échelon exceptionnel |
Après trois ans à l'échelon précédent |
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1) |
1er échelon exceptionnel |
Après onze ans de grade et avant quinze ans de grade |
Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1) |
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4e échelon |
Après deux ans dans l'échelon précédent |
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3e échelon |
Après un an dans l'échelon précédent |
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2e échelon |
Après un an dans l'échelon précédent |
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1er échelon |
/ |
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Commandant |
2e échelon exceptionnel |
Après trois ans à l'échelon précédent |
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1) |
1er échelon exceptionnel |
Après douze ans de grade et avant quinze ans de grade |
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1) |
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4e échelon |
Après quatre ans dans l'échelon précédent |
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3e échelon |
Après un an dans l'échelon précédent |
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2e échelon |
Après un an dans l'échelon précédent |
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1er échelon |
/ |
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Capitaine |
Echelon exceptionnel |
Après douze ans de grade et avant seize ans de grade |
Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1) |
5e échelon |
Après quatre ans dans l'échelon précédent |
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4e échelon |
Après un an dans l'échelon précédent |
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3e échelon |
Après un an dans l'échelon précédent |
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2e échelon |
Après un an dans l'échelon précédent |
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1er échelon |
/ |
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Lieutenant |
4e échelon |
Après un an dans l'échelon précédent |
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3e échelon |
Après un an dans l'échelon précédent |
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2e échelon |
Après un an dans l'échelon précédent |
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1er échelon |
/ |
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Sous-lieutenant |
Echelon unique |
/ |
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(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure. |
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'avancement dans les échelons s'effectue, s'il est plus favorable, selon les modalités prévues à l'article 24.
II.-Lorsque l'officier accède au grade supérieur, l'avancement dans les échelons s'effectue dans les conditions prévues à l'article 24.