Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Nomination, titularisation, formation, classement

Chapitre IV : Avancement

Chapitre V : Détachement et intégration directe

Chapitre VI : Dispositions transitoires

Chapitre VII : Dispositions diverses et finales